Conditions d'utilisation de Parky.AI

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de commencer à utiliser l'application. En téléchargeant notre application mobile et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les Conditions et de les respecter. Dans ces Conditions, « Parky.AI », « nous » et « notre » désignent Ateliers Underlabs Inc. et vous êtes désigné par « vous », « votre » et « l'utilisateur ». Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez ni télécharger ni supprimer Parky.AI, ni accéder ou utiliser notre application et nos services.

Description du service

Parky.AI est une application mobile conçue pour aider les utilisateurs à comprendre les panneaux de stationnement à Montréal (Québec, Canada). L'application fournit des conseils de stationnement en fonction des panneaux capturés par l'appareil de l'utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser cette application de manière ou à des fins contraires aux Conditions.

Parky.AI ne :

- Offre pas son service en dehors de Montréal (Québec, Canada) ;

- N'assume aucune responsabilité quant à l'interprétation des panneaux de stationnement, à Montréal et ailleurs (Québec, Canada) ;

- Ne garantit pas que les services fourniront une précision, une fiabilité ou une exhaustivité à 100% ;

- Ne garantit pas que ses services seront toujours disponibles ou ininterrompus ;

- Ne garantit pas la disponibilité des places de stationnement dans la zone sélectionnée ;

- N'assume aucune responsabilité pour les retards associés au stationnement ;

- N'accepte aucune responsabilité concernant la sécurité des personnes ou des biens (tels que le véhicule lui-même, l'équipement du véhicule, les effets personnels) dans la zone sélectionnée par vous ;

- Ne prend pas en compte les facteurs environnementaux (y compris, mais sans s'y limiter, les travaux routiers, les panneaux de chantier, les déneigements, les événements publics, vandalisme des panneaux de stationnement, autocollants placés au-dessus des panneaux de stationnement, etc.) qui peuvent affecter les possibilités de stationnement dans la zone sélectionnée ou l'indisponibilité temporaire des places de stationnement ;

- Ne prend pas en compte les autres réglementations, lois, restrictions ou règles applicables qui peuvent affecter le droit de stationner (y compris, mais sans s'y limiter, la présence de bornes-fontaines, d'allées, d'entrées d'immeubles, de panneaux sur la chaussée, de sens des rues, etc.)

Limitation de responsabilité

Parky.AI a pour but d'aider les utilisateurs à interpréter les panneaux de stationnement à Montréal (Québec, Canada), mais ne garantit pas une précision, une fiabilité ou une exhaustivité totales de ses services et données et décline expressément toutes garanties, expresses ou implicites, à cet égard. Vous êtes seul responsable de vérifier les informations fournies par l'application ainsi que l'environnement extérieur et de respecter toutes les réglementations, lois et règles applicables avant de prendre toute décision de stationnement. Sans limitation à ce qui précède, vous êtes responsable de prendre la bonne photo du panneau applicable à la place de stationnement que vous souhaitez utiliser, de vous assurer que vous êtes bien à l'intérieur des flèches délimitant le panneau, de stationner votre véhicule dans la zone ou la place de stationnement désignée par le panneau, de stationner votre véhicule conformément aux réglementations, lois et règles applicables, y compris sans bloquer les allées, entrées, bornes-fontaines ou autres zones interdites. Vous êtes responsable du paiement des frais de stationnement, le cas échéant, et de l'affichage des permis ou autocollants de stationnement requis, le cas échéant.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D’INSATISFACTION CONCERNANT L’APPLICATION OU LES SERVICES CONSISTE À DÉSINSTALLER L’APPLICATION ET À CESSER DE L'UTILISER. EN AUCUN CAS PARKY.AI, SES FONDATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ENTITÉES LIÉES OU APPARENTÉES, SUCCESSEURS, HÉRITIERS ET SOUS-TRAITANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OFFERTS PAR L’APPLICATION, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER AUX AMENDES DE STATIONNEMENT, PÉNALITÉS, FRAIS DE REMORQUAGE, FRAIS DE FOURRIÈRE, FRAIS DE RÉPARATION DE VÉHICULE OU DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, QUELQUE SOIT LE TYPE OU LA NATURE. DE PLUS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET COMBINÉE DE PARKY.AI, SES FONDATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ENTITÉES LIÉES OU APPARENTÉES, SUCCESSEURS, HÉRITIERS ET SOUS-TRAITANTS ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT AUTRE UTILISATEUR NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS À NOUS DANS LES SIX (6) MOIS D’UTILISATION DE L’APPLICATION PRÉCÉDANT LE PREMIER INCIDENT FAISANT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents ou sous-traitants) contre (a) toute réclamation formulée contre Parky.AI ou subie par Parky.AI en relation avec votre utilisation de nos services ; et/ou (b) toute violation des présentes Conditions causée par vous.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, la conception de l'application, le nom, le logo et le code source de Parky.AI, demeure la propriété intellectuelle de Parky.AI ou de son propriétaire respectif pour les droits de propriété intellectuelle de tiers et est protégé par les lois applicables sur le droit d'auteur et les marques déposées.

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application Parky.AI dans le but limité et non commercial de vous permettre d'accéder, d'utiliser et de profiter de nos services conformément à ces Conditions.

Sans notre consentement préalable ou celui du propriétaire respectif, vous ne devez pas utiliser la propriété intellectuelle liée à nos services.

Conduite et garanties des utilisateurs

Vous acceptez de ne pas utiliser Parky.AI à des fins illégales ou interdites. Vous acceptez également de ne pas interférer avec le bon fonctionnement de l'application ou perturber l'expérience des autres utilisateurs.

Vous garantissez que vous êtes autorisé à conduire et/ou à utiliser un véhicule motorisé aux fins pour lesquelles vous utilisez nos services conformément aux lois applicables du pays ou de la province qui a délivré votre permis.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour des activités qui enfreignent des lois, y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives à la circulation, la sécurité routière et l'utilisation d'un smartphone ou d'un autre appareil connecté à Internet pendant la conduite, la violation des droits d'une partie. Les utilisateurs sont seuls responsables du respect de toutes les réglementations, ordonnances, règles et lois applicables en matière de stationnement et/ou de conduite.

Résiliation

Parky.AI se réserve le droit de résilier votre accès à l'application à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis.

Modifications des Conditions d'utilisation

Parky.AI peut réviser ces Conditions à tout moment. En continuant à utiliser l'application, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces Conditions.

Frais

Si vous utilisez Parky.AI après les essais gratuits, vous serez facturé par l'intermédiaire des achats intégrés d'Apple, les frais applicables directement sur la méthode de paiement liée à votre compte Apple.

Droit applicable et juridiction

Tout litige résultant de votre utilisation de Parky.AI sera régi par les lois du Québec (Canada) et résolu devant les tribunaux du Québec (Canada), district judiciaire de Montréal.

Avertissement

L'utilisation de l'application Parky.AI est limitée à Montréal, Québec (Canada). L'exactitude de notre application dépend de l'exactitude des photos téléchargées par vous. Parky.AI fournit une assistance pour l'interprétation des panneaux de stationnement, mais ne peut garantir une précision, une fiabilité ou une exhaustivité totales et n'exonère pas les utilisateurs de vérifier les informations fournies par l'application ainsi que l'environnement extérieur et de se conformer à toutes les réglementations, lois et règles applicables avant de prendre toute décision de stationnement.

Mis à jour : 25 avril 2023